Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 273, (Dit was gedaen int jair Ons Heren doe men scref XIIIe XLVIII des dissendaighs na beloken Paesschen). Copie incomplète de la charte par laquelle Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg et marquis du Saint-Empire, accorde aux habitants de Louvain la perception des droits d'accises en leur ville pendant un terme de seize ans, à prendre tours le 24 juin prochain, et à charge de lui payer annuellement trois mille livres argent courant : somme pouvant être réduite à mille livres au cas où il y aurait des dedommagements à payer à des bourgeois de cette cite du chef de pertes subies par eux cause du duc 1348, 29 avril. 1348-1348 Cartulaire XLV, f° 11.4v°.
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I 143 -
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