Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 163, (Gegeven int jair Ons Heeren duust driehondert viere ende dertich, disendaechs na sente Pieters ende Pauwels dach apostelen). Les échevins, conseillers et bourgeois de Bruxelles arrêtent d'un commun accord : que dorénavant les échevins en fonction, de concert avec les bonnes gens, nommeront tous les ans deux receveurs qui, lorsqu'ils en seront requis par les échevins, auront à rendre compte par-devant ceux-ci et les bonnes gens des recettes et dépenses faites pendant leur gestion, et qui ne seront rééligibles que six ans après ; que nul ne pourra exercer pendant une même année plus d'une charge ; qu'à l'avenir aucun chevalier ne pourra être doyen de la gilde de Bruxelles ; et que d'année en année les doyens et les huit de la gilde devront rendre compte de ce qu'ils auront reçu et dépensé. 1334, 5 juillet. 1334-1334 Cartulaire XIII, f°s 26v°, 248v° Avec la fausse date de 1324 [3 juillet] ; XVII, f° 33v°. Avec la date du 5 juillet 1334 : ... sondaichs na ...
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