Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Première Section
- 322 - 351, Rapports, notes. Documents divers:
- 342, Question posée par M. Godeaux: L'État, dans la fixation de son intervention dans les budgets des écoles techniques, ne fait plus intervenir les droits d'inscription, minerval etc. N'y-a-t-il pas lieu de revenir sur cette règle ?.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
342