Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- C. Correspondance
- 3. Membres de la Commission, institutions scientifiques, bibliothèques et particuliers
- 255, Lettres du Procureur Général de la Cour d'appel de Gand concernant l'envoi de ses discours de rentrée. 1881-1899. 18 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
255