Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 661 - 664, Dossiers de réclamations déclarées déchues par le paragraphe 3 de la résolution de la Commission de liquidation du 9 janvier 1827.
- 664, Titres retirés de la liquidation à Paris. Réclamations inscrites sur le registre général de la Commission : État n° 2. 1827-1827 (1 liasse).
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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