Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 99 - 116, Registres d'inscription au grand livre de la dette publique de France des rentes belges créées par les États, les corporations religieuses et les corporations civiles :
- 115, États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. III : trente cahiers, créances liquidées de février 1808 à septembre 1809. 1808-1809
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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