Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 99 - 116, Registres d'inscription au grand livre de la dette publique de France des rentes belges créées par les États, les corporations religieuses et les corporations civiles :
- 113, États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. I : trente cahiers originaux remis au commissaire du gouvernement des Pays-Bas, pour la liquidation avec la France, par les commissaires de S. M. T. Ch. à l'appui de leur note du 18 avril 1816, par suite des dispositions de l'article 21 du traité du 30 mai 1814 et des articles 6 et 7 de la convention du 20 novembre 1815. - Le premier cahier contient l'indication des créances des hospices civils de Bruges et de particuliers liquidées pendant les mois de messidor et de thermidor an X. Les 29 cahiers suivants mentionnent la liquidation des créances des neufs départements, de vendémiaire an XII à thermidor an XIII. 1801-1816
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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