Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 98, Minutes de la correspondance envoyée par les délégués du roi des Pays-Bas aux commissaires de S. M. T. Ch. en 1816 et 1817, leur faisant parvenir les états de réclamations sur rentes liquidées et non liquidées par la France (2). 1816-1817
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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