Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département de la Lys.
- 93, Registre contenant les bordereaux des titres visés et transmis à différentes époques par la préfecture au directeur général de la liquidation de la dette publique à Paris. Brumaire an XII à février 1808. 1803-1808
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
93
Vorige | Volgende (nr 94)