Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département de la Dyle.
- 1 - 4, Agendas du bureau de liquidation relatifs aux demandes de visas préparatoires :
- 4, Agenda commençant à la réclamation 1 (22 pluviôse an IV), et finissant à la réclamation n° 108 (30 ventôse an XIII). (Créances exigibles au-dessous de 3.000 livres, non constituées en rentes). 1795-1805
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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