Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 7 juillet 1750 Touchant le local qui pourrait servir de lieu de détention aux écoliers qui se sont rendus complices de l'enlèvement du nommé Peters de la prison de Heistorff. (folio 202)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -