Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 3 juillet 1750 Touchant le recueil des lois, ordonnances et usages héraliques dont la rédaction a été confiée, par ordre de l'Impératrice, à André François Jaerens, les mesures qu'il propose à l'effet de remédier aux abus en cette matière, enfin sa demande tendant à obtenir la charge de conseiller Premier Roi d'Armes. (folio 187)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -