Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 14 novembre 1749 Le Conseil propose au gouverneur général de demander l'avis du Magi-strat de Bruxelles en ce qui concerne l'opportunité de maintenir l'emploi de second pensionnaire de cette ville. (folio 88)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -