Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 452.
- Année 1764.
- 3 février 1764 Concernant un mémoire du Ministre de France appuyant les nouvelles instances de l'évêque d'Anvers, désireux de se voir octroyer la pension de 1500 livres que le roi de France, lorsqu'il occupait les Pays-Bas, avait imposée à l'abbaye de Cambron, en faveur de ce prélat. (folio 37)
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T 486 -