Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 15 novembre 1758 Sur la requête de Marie et Barbe Brughemans, natives de Ruysbroeck, demandant grâce et abolition pour leur frère Guillaume accusé d'avoir volé un cheval. (folio 132)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -