Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 407.
- Janvier à mai 1745.
- 6 mai 1745. Touchant la non exécution des ordres donnés par l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, en ce qui concerne l'émanation d'un règlement pour les gardes bourgeoises de Bruxelles. fol. 218
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -