Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 374.
- Octobre à décembre 1734.
- 29 novembre 1734. Sur la représentation du métier des bateliers de Namur demandant de nouvelles chartes, celles qu'il a reçues en 1598 de Philippe II n'étant plus en rapport avec l'état de choses actuel. fol. 229
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -