Traités et documents cession EIC
Authentieke verdragen tot afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België en documenten met betrekking tot de afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België, afkomstig van Adolphe de Cuvelier
- II. Documents provenant d'Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo (ÉIC), relatifs à la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique
- 3 - 21, Documents généraux relatifs la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique. 1907.
- 18, Dossier relatif à l'accord du 28 novembre 1907 conclu entre les mandataires de l'État Indépendant du Congo et ceux de l'État belge concernant divers textes et documents à soumettre à leur gouvernement dans le cadre de la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique, dont le traité de cession, l'arrangement provisoire, les lettres à échanger entre les plénipotentiaires des deux gouvernements, 28 novembre 1907. 1907. 6 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 65 -
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