Traités et documents cession EIC
Authentieke verdragen tot afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België en documenten met betrekking tot de afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België, afkomstig van Adolphe de Cuvelier
- II. Documents provenant d'Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo (ÉIC), relatifs à la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique
- 3 - 21, Documents généraux relatifs la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique. 1907.
- 11, Décision du Conseil des ministres du Royaume de Belgique communiquée par le directeur général de la Trésorerie et de la Dette publique au Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo concernant l'affectation au budget 1907 de la somme de 4 millions correspondant aux fonds d'épargne et de tiers, et décision du Conseil des ministres concernant l'annexe B, ainsi que les minutes des accusés de réception, 26 et 27 novembre 1907. 1907. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 65 -
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