Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre d'appel de Boma

Archief van het Ministerie van Koloniën en rechtsopvolgers. Afrikaans Bestuur. Krijgsraad van beroep te Boma, 1897-1931

Archiefbeschrijving

II. Dossiers et pièces de procédure
- 6 - 554, Dossiers de procédure des affaires jugées par le Conseil de guerre d'appel. 11 mai 1898 - 11 juillet 1931.
  - 525, N°17, 13 juin 1931. 1 chemise

(Les dossiers sont classés suivant leur numéro d'inscription au rôle et portent la date de leur jugement. Seize dossiers manquent au sein de cette série de dossiers, tout comme les dossiers postérieurs au 11 juillet 1931. En annexe de cet inventaire, une table donne, pour chaque dossier, le siège du conseil de guerre qui a jugé l'affaire en première instance.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I 64 - 525

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Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre d'appel de Boma

Archief van het Ministerie van Koloniën en rechtsopvolgers. Afrikaans Bestuur. Krijgsraad van beroep te Boma, 1897-1931