Archives africaines - Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Actes officiels
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Collection Actes officiels (1885-1966)
- II. Congo belge et Ruanda-Urundi
- A. Arrêtés et décrets royaux et du régent
- 1. De 1908 à 1940
- 41 - 103, Arrêtés royaux. 1908-1940.
- 68, Janvier-avril 1927. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I44 -
68