Archives africaines - Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Actes officiels
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Collection Actes officiels (1885-1966)
- II. Congo belge et Ruanda-Urundi
- A. Arrêtés et décrets royaux et du régent
- 1. De 1908 à 1940
- 311, Arrêtés royaux transmis à la signature du roi. 1918. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I44 -
311
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