Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 6, 25 28/02/1958 / 87 Ayant été condamné par défaut le 29/07/1948, par le jugement du Conseil de guerre des provinces de Namur et de Luxembourg, du chef de désertion, pour: étant désigné pour le service en temps de guerre, n'avoir pas rejoint son corps le 24/05/1948, ni trois jours après, avec la circonstance qu'il a franchi les limites du territoire belge, ne pas avoir rejoint son unité le 29/07/1948, ni ultérieurement, n'ayant été arrêté que le 14/10/1957, avec la circonstance que la désertion a duré plus de six mois (Art. 82 AL du 15/02/1937, Art. 45, 47, 48 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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