Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 54, 171 8/05/1956 / 409-411 Le premier: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces au cours de deux différents voyages sur mineur de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); B) Outrage public aux mœurs (à plusieurs reprises) en présence de mineur de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO) Le deuxième: Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de plus de 16 ans, au moins une fois (Art. 385-386 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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