Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 19, 68 09/03/1956 / 238-241 + 08/06/1956 / 498 Le premier: A) À plusieurs reprises 1°, 2° et 3°: Attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); B) À plusieurs reprises 1°, 2° et 3°: Outrages publics aux mœurs en présence de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO); C) Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était reconnue à plusieurs reprises (Art. 379 CPO); D) À plusieurs reprises: Outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO); E) À plusieurs reprises: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un mineur de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); F) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de moins de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO); G) Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était connue (Art. 379 CPO); H) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de plus de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO) La deuxième: 1° Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était connue, à plusieurs reprises (Art. 379 CPO), 2° Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de plus de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO) Le troisième: 1) Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); 2) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de moins de 16 ans accomplis et en récidive (Art. 385 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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