Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 11, 46 19/10/1956 / 656 Comme auteur ou co-auteur: A) Outrages publics aux mœurs envers des mineurs (entre le 1er et le 10/05/1954) (Art. 66, 385 et 386 CPO); B) Attentats à la pudeur avec violences ou menaces étant de la classe de ceux qui ont autorité sur les victimes et avec la circonstance que l'une d'elles était un mineur de plus de 16 ans accomplis (entre le 1er et le 10/05/1954) (Art. 66, 373, 374, 375 et 378 CPO); C) Outrages publics aux mœurs envers des mineurs (dans la nuit du 10 au 11/05/1954) (Art. 66, 385 et 386 CPO); D) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces étant de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime; et ayant été aidé par une ou plusieurs personnes (dans la nuit du 10 au 11/05/1954) (Art. 66, 373, 374, 375 et 378 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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