Société anonyme Crédit général hypothécaire et mobilier et Société anonyme Résidence Palace.

Inventaire des archives des S.A. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier (1906-1927) et S.A. Résidence Palace (1924-1955).

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives des S.A. Credit General Hypothecaire et Mobilier (1906-1927)
- Patrimoine
  - Acquisitions (87).
    - 19 - 40, Dossiers concernant l'acquisition de terrains et immeubles à Bruxelles, 1896, 1920-1923.
      - 33, Maison avec jardin, sise à Bruxelles, Cité de la Chaussée, n° 20, acquise à Hector Van Hamme, le 7 octobre 1921. 1 chemise

((84) Une note datée du 2 mai 1944, qui se trouve dans le dossier n° 4 indique que " ...les documents en question ont été envoyés au pilon en 1929, avec d'autres documents, avant leur transfert rue de la Loi... ", ce qui explique la carence de ce sous-fonds. (87) Ces dossiers ont certainement servi à rédiger l'acte constitutif de la s.a. Résidence Palace. Voir le n° 42 : inventaire des titres de propriété remis par le Crédit Général Hypothécaire et Mobilier suite à son apport à la constitution de la s.a. Résidence Palace. Contient l'extrait cadastral, le certificat hypothécaire contre Van Hamme, le titre de propriété et l'acte d'acquisition.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I 395 - 33

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