Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.

Archiefbeschrijving

Première partie : les Archives dU C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) devenu C.C.I. (Comité Central Industriel) en 1913 puis F.I.B. (Fédération des Industries belges) en 1946 et enfin F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) à partir de 1973
- VII. Direction des questions sociales alias département social.
  - H. Conseils d'entreprise et comités de sécurité et d'hygiène
    - 1530 - 1546, Dossier concernant la représentation des travailleurs dans les conseils d'entreprise et les comités de sécurité et d'hygiène et les modifications relatives à la législation sur les élections sociales : procès- verbaux de la commission des conseils d'entreprise du Conseil National du Travail, correspondance avec le ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'application de la législation dans les entreprises, notes donnant le point de vue de la F.E.B. sur l'évolution de la législation, correspondance avec les fédérations affiliées concernant les élections dans leur secteur, documentation et informations sur les résultats des élections, coupures de presse. 1968-2000
      - 1534, février-novembre 1978 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I 019 - 1534

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