Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- B. Achats de biens nationaux
- 1. Généralités (1)
- 1462, Tableau, État général du montant des adjudications faites au profit du Cen P. dans sept départements de la ci devant Belgique, de la mise à prix, des sommes payables en dette publique et de celles auxquels reviennent en numéraire les dittes adjudications y comprenant les frais de régie et d'administration pour servir de bases d'achats. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
1462