Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 136 - 189, Pièces et mémoires concernant la dette publique de la Belgique, le crédit public en Belgique et en France, et les fournitures aux armées. 1796-1797.
- 189, Mémoire adressé au Ministre de l'Intérieur, par la Chambre de Commerce de Nantes, contre un projet d'établissement d'une ferme ou régie chargée de la fabrication et vente exclusives du tabac en France, frimaire an XII [novembre-décembre 1803] , Nantes, 12 p. 16 frimaire an XII [8 décembre 1803]. Imprimé. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
189
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