Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 633, Consultation sur la garantie exercée contre monsieur Joseph Martinez d'Hervas, ancien banquier à Paris, Ambassadeur de S. M. catholique à Constantinople ; devant les tribunaux de commerce de Marseille, de Gênes, de Paris, et devant les cours d'appel d'Aix et de Gênes, à l'occasion de traites prétendues payées à leur échéance dans la ville de Madrid, en papier valès dinero, 11 p. Imprimé. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
633
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