Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 136 - 189, Pièces et mémoires concernant la dette publique de la Belgique, le crédit public en Belgique et en France, et les fournitures aux armées. 1796-1797.
- 156, Copie, Constitution de rente pour l'emprunt de 2.400.000 florins argent de change, ordonné par sa Majesté l'Empereur et Roy en vertu d'octroi du 1er janvier 1792, Bruxelles. 1er janvier 1792. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
156