Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- B. Achats de biens nationaux
- 1. Généralités (1)
- 1479, Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication, dans les neuf départements réunis, de plusieurs articles des lois des 11, 17 mai, 6, 24 août 1790, relatifs au traitement du clergé, etc. 17 pluviôse an V [5 février 1797]. Imprimé. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
1479