((1) Des extraits des volumes visés ci-dessous pourront être donnés en communication selon les règles en vigueur aux Archives de l'État, et ce cent ans après la date de naissance de la personne visée par la recherche, dans le cadre d'une recherche ponctuelle concernant un individu.Toutefois, les volumes visés ci-dessous pourront être donnés exceptionnellement en communication, moyennant l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Archiviste général du Royaume faisant suite à une demande écrite et motivée introduite dans le cadre d'une recherche réalisée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Tout droit de consultation accordé par l'Archiviste général du Royaume fera l'objet par le chercheur d'un engagement par écrit de ne pas divulguer 'informations permettant d'identifier les personnes citées dans ces volumes. Il manque le(s) volume(s) pour la période allant de novembre 1957 à janvier 1961.)
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 354 -
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