Commune de Corbais. Depot 2021

Inventaire des archives de la commune de Corbais (1827-1977). Depot 2021

Archiefbeschrijving

XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- E. Aménagement du territoire
  - 2. Expropriations
    - 305 - 306, Correspondances relatives aux procédures d'expropriation. 1957, 1962.
      - 306, Mme. G.-V., parcelle n° 358B. 1962. 1 chemise

(La référence cadastrale n'est pas indiquée. Afin de respecter la législation relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les noms de personnes ne peuvent être publiés.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - P103 - 306

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