Commune de Gentinnes. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Gentinnes. Dépôt 2020
- I. Généralités
- I. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 21, Expéditions de jugements à l'encontre d'administrés relatifs aux défauts de remboursement de sommes prêtées par la commune. 1922-1939. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P101 -
21