Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal de la jeunesse
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal de la Jeunesse/C. Henin
- II. Procédure
- C. Dossiers de procédure et pièces afférentes
- 5299 - 5530, Dossiers d'assistance éducative (DA) 1966-1988.
- 5364, 1970, dossier n° 185/254FAM69. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2050
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F017 -
5364