Echevinage et communauté de Saintes
Inventaire des archives de l'échevinage et de la communauté de Saintes (1308-1795)
- Inventaire des archives de l'échevinage et de la communauté de Saintes (1308-1795).
- II. Compétences judiciaires.
- B. Juridiction gracieuse.
- 2. Chirographes
- 823, Chirographe délivré par les hommes de fief du comté de Hainaut. 1627. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D061 -
823