(Le chirographe (1), appelé aussi charte-partie, est une technique d'enregistrement d'actes, très utilisée par les échevinages notamment lors de l'exercice de leurs compétences de juridiction gracieuse. Sur un même morceau de parchemin, on copie plusieurs fois le texte dont on souhaite garantir l'authenticité. Entre chaque copie identique du texte, on inscrit une " devise ", souvent les lettres CHI pour chirographum, au travers de laquelle on découpe le parchemin devant témoins. Les échevins gardent un exemplaire dans leur ferme, le ou les autres exemplaires sont remis aux parties. En cas de litige ou au moment de faire exécuter le contenu de l'acte (dans le cas d'un testament par exemple), il suffit de rapprocher les différents morceaux et de vérifier si les lettres de la devise et les textes concordent bien, afin de s'assurer que le document est bien authentique. Les chirographes ici décrits sont essentiellement les exemplaires destinés à être conservés dans le ferme des échevins de Saintes. En plus de toutes ces précautions, certains port(ai)ent de surcroît un sceau, comme par exemple les chirographes des 24 juin 1562, 6 octobre 1573, 9 mai 1606, 18 avril 1613, 22 juillet 1639, 3 avril 1651 ou encore du 27 mars 1662. (1) GUYOTJEANNIN, O, TOCK, B.-M. & PYCKE, J., Diplomatique médiévale, 2e éd., Turnhout, 1995, p. 92 (L'atelier du médiéviste, 2). Pour le Hainaut, voir par exemple : BOUSMAR, E., La diplomatique urbaine montoise et la spécificité des textes législatifs : bans de police et ordonnances (fin XIIIe-début XVIe siècles). Une mutation, des permanences, dans La diplomatique urbaine en Europe au moyen âge. Actes du Congrès de la Commission internationale de diplomatique, Gand, 25-29 août 1998, éd. W. Prévenier & T. de Hemptinne, Louvain, 2000, p. 45-79. Et pour le Brabant : NELIS, H., Le chirographe en Flandre, en Brabant et aux Pays-Bas du XIVe au XVIIe siècle, dans Annales de la fédération archéologique et historique de Belgique. Congrès d'Anvers, Anvers, 1931, p. 379-393.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D061 -
585
Vorige (nr 584)
|
Volgende (nr 586)