Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 4785, Dossier numéro 70/46 à charge d'un cultivateur né en 1910, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1914, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Couture-Saint-Germain. 1945-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
4785