Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5476, Dossier numéro 1594/46 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1896, et d'un individu de sexe masculin, né en 1891, domiciliés à Nivelles, soupçonnés d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro- allemand. 1944-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5476