Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

III. Dossiers noticés en 1946
- 5374, Dossier numéro 1407/46 à charge d'un hôtelier né en 1902, domicilié à Incourt, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand et de propagande en faveur de l'ennemi. 1945-1950. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1706. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 259).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 5374

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991