Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

III. Dossiers noticés en 1946
- 5253, Dossier numéro 1005/46 à charge d'un ouvrier né en 1920, domicilié à Thines, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand et de port d'arme. 1941-1949. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1629. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 278). Dossier numéro 1002/46 joint au dossier.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 5253

Vorige (nr 5252) | Volgende (nr 5254)

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu)....

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991