Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

III. Dossiers noticés en 1946
- 5062, Dossier numéro 631/46 à charge d'un menuisier né en 1911, domicilié à Walhain-Saint-Paul, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1946. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1712. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 284).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 5062

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991