Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5034, Dossier numéro 538/46 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1884, domicilié à Tubize, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Quenast. 1946. 6 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5034