Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 4921, Dossier numéro 270/46 à charge d'un commerçant né en 1924, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1905, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Nivelles. 1946-1949. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
4921