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Het Rijksarchief in België

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu)....

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http://www.arch.be
De archiefbewaarplaatsen

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 1295 - 1297, Dossier numéro 2008/45 à charge d'un ingénieur né en 1903, d'un individu de sexe masculin né en 1885, d'un représentant de commerce né en 1906, et d'un fondeur né en 1896, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Wavre. 1939-1948.
  - 1295, Instruction. 1939-1948. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 29 avril 1947.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 1295

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