Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5407 - 5409, Dossier numéro 1478/46 à charge de la SA Lainières de Diest et de Tournai, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Tournai. 1940-1947.
- 5409, Pièces à conviction II. 1941-1947. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5409
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