Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des répertoires de notaires
Inventaire du Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des répertoires de notaires
- II. Doubles des répertoires des actes notariés
- 670 - 6088, BRABANT Marcel, notaire à Perwez voir de BRABANT ING]Remarque : Ce notaire a récupéré son patronyme, par jugement en rectification d'état civil rendu par le Tribunal de Nivelles le 30 juin 1931 (A. de BRABANT, " Héraldique vivante - de Brabant ", dans Le
- 0 /15, 3 janvier - 11 février 1910. 30 octobre 1843 - 28 février 1872.. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F004 -
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