Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008
- Archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008.
- II. ARCHIVES DU GREFFIER.
- B. Tribunal civil
- 2. Documents en rapport avec la procédure
- b. Registres des jugements, ordonnances de référé, ordonnances sur requête et feuilles d'audience
- (1) Registre des jugements
- 605, Bulletins de condamnations en matière d'épuration civique. 18 octobre 1947 - 9 septembre 1949. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F003 -
605
Vorige (nr 604) | Volgende